Déposée le 28 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTREPRISE BENAITEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATI-P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTREPRISE BENAITEAU domicilié(e) Zone artisanale - 85700 - LES CHATELLIERS CHATEAUMUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 163 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTREPRISE BENAITEAU domicilié(e) Zone artisanale - 85700 - LES CHATELLIERS CHATEAUMUR - France.
La marque BATI-P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE BENAITEAU, SARL - Zone artisanale - 85700 - LES CHATELLIERS CHATEAUMUR - France - SIREN 301163622
ENTREPRISE BENAITEAU - Zone artisanale - 85700 - LES CHATELLIERS CHATEAUMUR - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 16 mars 2011 - Retrait partiel n°545331 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques, tous ces produits ne s'appliquant pas au domaine des assurances.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale, tous ces services ne s'appliquant pas au domaine des assurances.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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